Mentions légales & documents contractuels

Éditeur du site

Bernistian est un projet expérimental gratuit, édité à titre non professionnel par Paul Delamotte.
Contact : contact@bernistian.fr
Site : https://bernistian.fr

Les informations d'identification complètes de l'éditeur ont été communiquées à l'hébergeur conformément aux dispositions applicables aux éditeurs non professionnels.

Directeur de la publication

Paul Delamotte — contact@bernistian.fr

Hébergeur du site

OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
https://www.ovhcloud.com

Hébergement du service backend

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St — San Francisco, CA 94107 — États-Unis
https://www.cloudflare.com

Le worker intermédiaire du service (traitement des photos soumises pour analyse) est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Workers.

Nature du service

Bernistian est un outil d'aide à l'identification et à l'estimation d'objets de brocante, d'antiquité et de curiosité, à partir de photographies transmises par l'utilisateur. Le service utilise l'intelligence artificielle pour fournir des analyses indicatives.

Les résultats fournis sont indicatifs et ne constituent pas une expertise officielle. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel habilité (commissaire-priseur, expert, antiquaire). Aucune garantie de valeur marchande ou de résultat financier n'est donnée.

Propriété intellectuelle

Le site Bernistian, son interface, ses textes, son logo, sa structure et ses fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Bernistian ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels il établit des liens. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du site concerné.

Cette politique décrit comment Bernistian collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Paul Delamotte
contact@bernistian.fr

Données collectées et finalités

a) Photos transmises pour l'analyse

Les photos que vous soumettez sont transmises à notre worker intermédiaire (Cloudflare Workers), puis à l'API OpenAI pour traitement par IA. Ces photos peuvent contenir des représentations d'objets, d'intérieurs ou, accidentellement, de personnes.

• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — nécessaire à la fourniture du service.
• Conservation : Bernistian ne conserve pas ces photos dans sa propre base produit pour l'analyse courante. Elles transitent toutefois chez nos sous-traitants techniques et peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une rétention limitée, notamment chez OpenAI, selon leurs politiques applicables.
• Transfert hors UE : OpenAI (États-Unis) — encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

b) Email (authentification, quotas et synchronisation de l'inventaire)

Dès la première analyse, votre email est collecté et un code à usage unique est traité via Supabase. L'email permet l'accès au service, l'application du quota quotidien, la prévention des abus et, le cas échéant, la synchronisation de votre inventaire comme décrit au point (c) ci-dessous. Il n'est jamais transmis à l'outil d'analyse ou au modèle d'intelligence artificielle, jamais affiché publiquement, et ne sert à aucune communication commerciale ou newsletter.

• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : aussi longtemps que votre compte est actif. Ces données peuvent être supprimées sur simple demande (voir « Vos droits ») ou après une longue période d'inactivité.
• Sous-traitant : Supabase Inc. (États-Unis — CCT).

Compteurs d'utilisation et prévention des abus

Bernistian enregistre, associés à votre compte, le nombre d'analyses utilisées et la date du quota quotidien. Ces informations servent uniquement à appliquer les limites de la bêta, rembourser une unité en cas d'échec technique et prévenir les contournements manifestes.

• Base légale : exécution du service et intérêt légitime de sécurité, de maîtrise des coûts et de disponibilité (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
• Données : identifiant de compte ou de navigateur, compteurs, dates et état technique des réservations ; aucune photo n'est stockée dans ces compteurs.
• Sous-traitant : Supabase Inc. (États-Unis — CCT).

Identifiant technique du navigateur (bernistian_fp)

Bernistian génère, dès votre première visite, un identifiant technique aléatoire propre à votre navigateur (bernistian_fp), stocké localement. Il sert uniquement à appliquer les limites avant connexion, prévenir les contournements et les abus, rattacher certaines actions techniques au même environnement, et permettre certaines actions liées aux votes ou aux publications du Marché.

• Il n'est pas utilisé à des fins publicitaires et ne permet pas le suivi sur d'autres sites.
• Il n'est plus transmis à la statistique interne décrite ci-dessous.
• Il reste stocké localement jusqu'à la suppression des données du site par l'utilisateur.
• Ce n'est pas un identifiant anonyme au sens strict : on parle d'un identifiant technique aléatoire, ou pseudonyme.

Statistiques internes d'utilisation et d'amélioration

Après la délivrance d'une analyse, Bernistian peut enregistrer des informations descriptives limitées sur l'objet analysé : intitulé généré par le service, catégorie, mode d'analyse et estimation centrale. Ces informations permettent de comprendre les catégories d'objets utilisées, d'identifier les anomalies, d'améliorer la pertinence du service et de maîtriser ses coûts techniques.

• Base légale : intérêt légitime de Bernistian à comprendre l'utilisation de sa bêta, améliorer le service, détecter les anomalies et maîtriser ses coûts techniques (art. 6.1.f RGPD).
• Données exclues : aucune photo, adresse email, note personnelle, conversation, identifiant de compte ou identifiant du navigateur n'est enregistré dans cette table statistique.
• Destinataires : Paul Delamotte et les prestataires techniques strictement nécessaires, notamment Supabase en qualité de sous-traitant.
• Utilisation : aucune publicité personnalisée, aucun suivi entre plusieurs sites, aucun profil commercial et aucune vente de données.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à ce traitement en écrivant à contact@bernistian.fr.
• Conservation : 12 mois maximum, puis suppression ou transformation en statistiques agrégées ne permettant plus d'isoler un événement.

Cette collecte est distincte de la mesure d'audience Google Analytics décrite plus loin : elle ne dépose aucun traceur, n'utilise aucun identifiant de compte ou de navigateur, et fonctionne même si vous refusez Google Analytics.

c) Données locales (votre appareil) et synchronisation par compte

Par défaut, le service stocke dans votre navigateur (localStorage / IndexedDB) : historique des analyses, inventaire, préférences, session, choix de confidentialité. Sans connexion, ces données restent uniquement sur votre appareil — Bernistian n'y a pas accès. Vous pouvez les supprimer en vidant les données du site dans votre navigateur.

Si vous vous connectez (email + code à usage unique), une partie de votre inventaire — titre, catégorie, description, estimation, tags, dossiers, informations d'achat/vente, historique de discussion et une miniature compressée de la photo principale — est également stockée chez Supabase, afin de rester accessible depuis un autre appareil. Les photos en haute résolution ne sont jamais transmises à Supabase : elles restent exclusivement stockées sur l'appareil où elles ont été ajoutées. Vous pouvez à tout moment vider votre inventaire (localement et, le cas échéant, sur votre compte) depuis l'onglet Inventaire, ou en exporter une sauvegarde au format fichier, réimportable ultérieurement sur le même appareil ou un autre appareil compatible.

• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour le stockage local ; exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la synchronisation par compte, celle-ci résultant d'une action volontaire de connexion de l'utilisateur.
• Conservation : tant que le compte reste actif, ou jusqu'à suppression par l'utilisateur depuis l'onglet Inventaire.
• Sous-traitant : Supabase Inc. (États-Unis — CCT) pour la part synchronisée.

d) Données du Marché (fiches et votes)

Si vous publiez une fiche dans le Marché, les données suivantes sont stockées dans Supabase : titre, hypothèse, tags, prix, contexte éventuel, votes et photo optionnelle. Les photos publiées dans le Marché sont stockées dans Supabase Storage et peuvent être accessibles publiquement tant que la fiche est en ligne, notamment via une URL publique.

• Identifiant technique : un identifiant technique pseudonymisé associé au navigateur ou à l'appareil est utilisé pour rattacher les votes, permettre la suppression d'une fiche depuis le même environnement, prévenir les abus et limiter les doubles actions.
• Base légale : publication volontaire par l'utilisateur dans le cadre du service communautaire ; traitements complémentaires de sécurité, modération et prévention des abus fondés sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Conservation : tant que la fiche reste en ligne, puis selon les besoins de modération, de sécurité ou de traitement des demandes d'effacement. En l'état actuel, vous pouvez supprimer votre propre fiche depuis le même navigateur / appareil ; la récupération d'une fiche publiée sur un autre appareil n'est pas garantie en l'absence de compte communautaire dédié.
• Fonctionnement actuel : les votes peuvent être mis à jour ; la modification d'une fiche publiée n'est pas garantie et n'est pas proposée comme fonctionnalité générale.
• Sous-traitant : Supabase Inc. (États-Unis — CCT) pour les données du Marché, l'authentification, les quotas et le stockage des photos publiées.

e) Modération, signalements et contenus interdits

Vous ne devez pas publier de contenu illicite, trompeur, hors sujet ou portant atteinte aux droits de tiers. Les fiches publiées doivent rester en rapport avec l'identification, l'avis ou la mise en vente d'un objet.

• Contenus interdits : contenus illicites, contenus sans rapport avec les objets, documents personnels, informations permettant d'identifier inutilement une personne, visages reconnaissables lorsqu'ils ne sont pas nécessaires à la compréhension de l'objet.
• Signalement : les utilisateurs peuvent signaler une fiche ; Bernistian peut la modérer, la masquer ou la supprimer en cas d'abus, de signalements répétés ou de non-respect des règles.

f) Mesure d'audience (Google Analytics)

Mesure d'audience soumise à votre consentement explicite, sans ciblage publicitaire (IP anonymisée).

• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Retirable à tout moment via le menu « Confidentialité » ou le lien « Cookies » en bas de page.
• Transfert hors UE : Google LLC (États-Unis) — CCT.

g) Contact par email

Les informations transmises via email (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Conservation : 3 ans.

Sous-traitants

Sous-traitant	Pays	Rôle	Garanties
OpenAI LLC	États-Unis	Analyse IA des photos	CCT
Cloudflare, Inc.	États-Unis	Worker / proxy de traitement intermédiaire	CCT
Supabase Inc.	États-Unis	Authentification, quotas, données du Marché, photos publiées et inventaire synchronisé (si connexion)	CCT
Google LLC	États-Unis	Analytics (si consentement)	CCT
OVHcloud	France	Hébergement site	Intra-UE

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données.
• Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes.
• Effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données.
• Limitation (art. 18) — restreindre un traitement.
• Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : contact@bernistian.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS. L'authentification utilise un système OTP (code à usage unique) sans mot de passe stocké. Bernistian met en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

En accédant au site ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU. Le service est accessible aux particuliers comme aux professionnels.

Description du service

Bernistian est un service d'analyse d'objets (brocante, antiquités, curiosités) par intelligence artificielle, à partir de photos transmises par l'utilisateur. Il propose :

• Une analyse indicative : identification probable, catégorie, époque, fourchette de valeur.
• Un inventaire : sauvegarde de vos analyses sur votre appareil, synchronisable entre appareils si vous vous connectez.
• Un Marché : publication volontaire de fiches et recueil d'avis sur un objet.
• Un chat contextuel : échange pour affiner l'analyse.

Ne saisissez pas, dans les notes, commentaires ou discussions, de données sensibles vous concernant, ni d'informations personnelles inutiles concernant des tiers.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• Ne transmettre que des photos dont vous détenez les droits ou pour lesquelles vous avez les autorisations nécessaires.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, contraire à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas publier de fiches sans rapport avec les objets, ni de documents personnels, ni de visages reconnaissables lorsqu'ils ne sont pas nécessaires, ni d'informations permettant d'identifier inutilement une personne.
• Ne pas tenter de contourner les quotas, les mécanismes d'authentification ou les protections contre les abus.
• Ne pas utiliser le service à des fins contraires à la législation applicable.

Modération du Marché

Les fiches publiées dans le Marché peuvent être signalées par les utilisateurs. Bernistian peut les examiner, les masquer ou les supprimer en cas d'abus, de signalements répétés, de contenu illicite ou de non-respect des présentes conditions.

Responsabilité

Limitation de responsabilité de Bernistian

Les analyses sont générées par IA et présentent un caractère purement indicatif. Bernistian ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base, des erreurs ou approximations dans les résultats, des conséquences financières directes ou indirectes, ni d'une interruption temporaire du service.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus transmis et de l'utilisation des résultats fournis. Il garantit Bernistian contre tout recours de tiers résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Réclamation et règlement des difficultés

En cas de difficulté relative à l'utilisation du service, l'utilisateur est invité à contacter préalablement Bernistian à l'adresse contact@bernistian.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit commun. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Modification des CGU

Bernistian peut faire évoluer les présentes CGU et les seuils de la bêta. Les modifications s'appliquent pour l'avenir et sont portées à la connaissance des utilisateurs dans l'interface.

Bernistian est proposé gratuitement pendant sa bêta. Des limites d'utilisation permettent de maîtriser les coûts liés à l'intelligence artificielle, de prévenir les abus et de préserver la disponibilité du service pour tous.

Analyses

Toute analyse nécessite une identification par email avec un code à usage unique, dès la première utilisation (voir « Politique de confidentialité » pour le détail des finalités de l'email). Une fois l'email confirmé, le service comprend jusqu'à 10 analyses par jour, avec remise à zéro à minuit, heure de Paris. Il n'existe pas de plafond hebdomadaire, mensuel ou total.

Une analyse n'est décomptée que lorsqu'un résultat utilisable est délivré. En cas d'échec technique, de délai dépassé ou d'interruption avant le résultat, l'unité réservée est rendue.

Fonctionnement des autres outils

Action	Limite pendant la bêta
Nouvelle analyse complète	1 unité quotidienne
Affiner ou relancer un objet déjà analysé	Aucune nouvelle unité
Scan multi-objets et regroupement d'un lot	Aucune unité avant l'analyse détaillée de chaque objet
Chat	3 messages par objet
Plan d'action	1 plan par objet
Chercher un objet	3 recherches par jour
Chercher des comparables depuis une analyse	1 recherche par objet
Marché : publier, voter, consulter	Sans décompte

Lorsque l'une de ces limites est atteinte, la fonctionnalité concernée reste indisponible jusqu'au renouvellement du quota applicable. Aucun paiement n'est demandé.

Accès étendu

Bernistian peut attribuer manuellement des limites différentes à certains testeurs ou partenaires. Cet accès peut être temporaire et ne constitue pas une offre commerciale publique.

Cette politique explique comment Bernistian utilise les cookies et technologies similaires, conformément au RGPD, à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Bernistian utilise également le localStorage et IndexedDB — des technologies de stockage local dans votre navigateur, qui fonctionnent de façon similaire aux cookies.

Technologies utilisées

Bernistian produit également des statistiques internes limitées à partir des résultats délivrés par le service. Cette collecte, décrite dans la politique de confidentialité, ne dépose aucun traceur supplémentaire, n'utilise aucun identifiant de compte ou de navigateur et n'est pas utilisée à des fins publicitaires.

Ce que Bernistian n'utilise pas

Bernistian ne dépose aucun cookie publicitaire, de ciblage comportemental, de remarketing ou de réseau social. Aucune donnée de navigation n'est vendue à des tiers.

Gérer vos choix

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier vos préférences via le menu « Confidentialité » ou le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
• Supprimer les données locales en vidant les données du site dans les paramètres de votre navigateur.
• Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies (cela n'affecte pas les fonctionnalités principales).

Contact

Pour toute question : contact@bernistian.fr — ou consultez www.cnil.fr.