Mentions légales & documents contractuels

Éditeur du site

Nom : Paul Delamotte
Adresse : 7, rue de l'Avre — 75015 Paris
Statut : Personne physique
Contact : contact@bernistian.fr
Site : https://bernistian.fr

Directeur de la publication

Paul Delamotte — contact@bernistian.fr

Hébergeur du site

OVHcloud
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
https://www.ovhcloud.com

Hébergement du service backend

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St — San Francisco, CA 94107 — États-Unis
https://www.cloudflare.com

Le worker intermédiaire du service (traitement des photos soumises pour analyse) est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Workers.

Nature du service

Bernistian est un outil d'aide à l'identification et à l'estimation d'objets de brocante, d'antiquité et de curiosité, à partir de photographies transmises par l'utilisateur. Le service utilise l'intelligence artificielle pour fournir des analyses indicatives.

Les résultats fournis sont indicatifs et ne constituent pas une expertise officielle. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel habilité (commissaire-priseur, expert, antiquaire). Aucune garantie de valeur marchande ou de résultat financier n'est donnée.

Propriété intellectuelle

Le site Bernistian, son interface, ses textes, son logo, sa structure et ses fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Bernistian ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels il établit des liens. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du site concerné.

Cette politique décrit comment Bernistian collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Paul Delamotte — 7, rue de l'Avre — 75015 Paris
contact@bernistian.fr

Données collectées et finalités

a) Photos transmises pour l'analyse

Les photos que vous soumettez sont transmises à notre worker intermédiaire (Cloudflare Workers), puis à l'API OpenAI pour traitement par IA. Ces photos peuvent contenir des représentations d'objets, d'intérieurs ou, accidentellement, de personnes.

• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — nécessaire à la fourniture du service.
• Conservation : Bernistian ne conserve pas ces photos dans sa propre base produit pour l'analyse courante. Elles transitent toutefois chez nos sous-traitants techniques et peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une rétention limitée, notamment chez OpenAI, selon leurs politiques applicables.
• Transfert hors UE : OpenAI (États-Unis) — encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

b) Email (authentification et crédits)

Lors de l'achat d'un pack ou de la récupération de crédits, votre email est collecté via Stripe et traité par Supabase.

• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : aussi longtemps que votre compte est actif, et au maximum 3 ans après la dernière utilisation.
• Sous-traitants : Supabase Inc. (États-Unis — CCT) et Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande — intra-UE).

c) Données locales (votre appareil)

Le service stocke dans votre navigateur (localStorage / IndexedDB) : historique des analyses, inventaire, préférences, session, choix de confidentialité. Ces données restent sur votre appareil — Bernistian n'y a pas accès. Vous pouvez les supprimer en vidant les données du site dans votre navigateur.

• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — nécessaire au fonctionnement.

d) Données de l'onglet Avis (fiches et votes)

Si vous publiez une fiche dans l'onglet Avis, les données suivantes sont stockées dans Supabase : titre, hypothèse, tags, prix, contexte éventuel, votes et photo optionnelle. Les photos publiées dans l'onglet Avis sont stockées dans Supabase Storage et peuvent être accessibles publiquement tant que la fiche est en ligne, notamment via une URL publique.

• Identifiant technique : un identifiant technique pseudonymisé associé au navigateur ou à l'appareil est utilisé pour rattacher les votes, permettre la suppression d'une fiche depuis le meme environnement, prévenir les abus et limiter les doubles actions.
• Base légale : publication volontaire par l'utilisateur dans le cadre du service communautaire ; traitements complémentaires de sécurité, modération et prévention des abus fondés sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Conservation : tant que la fiche reste en ligne, puis selon les besoins de modération, de sécurité ou de traitement des demandes d'effacement. En l'état actuel, vous pouvez supprimer votre propre fiche depuis le meme navigateur / appareil ; la récupération d'une fiche publiée sur un autre appareil n'est pas garantie en l'absence de compte communautaire dédié.
• Fonctionnement actuel : les votes peuvent etre mis à jour ; la modification d'une fiche publiée n'est pas garantie et n'est pas proposée comme fonctionnalité générale.
• Sous-traitant : Supabase Inc. (États-Unis — CCT) pour la base Avis, l'authentification, les crédits et le stockage des photos publiées.

f) Modération, signalements et contenus interdits

Vous ne devez pas publier de contenu illicite, trompeur, hors sujet ou portant atteinte aux droits de tiers. Les fiches publiées doivent rester en rapport avec l'identification, l'avis ou la mise en vente d'un objet.

• Contenus interdits : contenus illicites, contenus sans rapport avec les objets, documents personnels, informations permettant d'identifier inutilement une personne, visages reconnaissables lorsqu'ils ne sont pas nécessaires à la compréhension de l'objet.
• Signalement : les utilisateurs peuvent signaler une fiche ; Bernistian peut la modérer, la masquer ou la supprimer en cas d'abus, de signalements répétés ou de non-respect des règles.

g) Mesure d'audience (Google Analytics)

Avec votre consentement explicite, Google Analytics mesure l'audience du site de façon anonymisée (IP anonymisée, sans cookie publicitaire).

• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Retirable à tout moment via le menu « Confidentialité » ou le lien « Cookies » en bas de page.
• Transfert hors UE : Google LLC (États-Unis) — CCT.

h) Contact par email

Les informations transmises via email (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Conservation : 3 ans.

Sous-traitants

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données.
• Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes.
• Effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données.
• Limitation (art. 18) — restreindre un traitement.
• Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : contact@bernistian.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS. L'authentification utilise un système OTP (code à usage unique) sans mot de passe stocké. Bernistian met en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

En accédant au site ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Le service est accessible aux particuliers comme aux professionnels.

Description du service

Bernistian est un service d'analyse d'objets (brocante, antiquités, curiosités) par intelligence artificielle, à partir de photos transmises par l'utilisateur. Il propose :

• Une analyse indicative : identification probable, catégorie, époque, fourchette de valeur.
• Un inventaire local : sauvegarde des analyses sur votre appareil.
• Un espace Avis : publication volontaire de fiches et recueil d'avis sur un objet.
• Un chat contextuel : échange pour affiner l'analyse.

Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd. (prestataire agréé, Irlande). Bernistian n'a accès à aucune donnée bancaire. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions générales de Stripe.

Droit de rétractation

En procédant au paiement, vous reconnaissez expressément que l'exécution du service commence immédiatement après activation de vos crédits et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Les crédits activés ne sont pas remboursables.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• Ne transmettre que des photos dont vous détenez les droits ou pour lesquelles vous avez les autorisations nécessaires.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, contraire à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas publier de fiches sans rapport avec les objets, ni de documents personnels, ni de visages reconnaissables lorsqu'ils ne sont pas nécessaires, ni d'informations permettant d'identifier inutilement une personne.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de crédits ou d'exploiter des failles du service.
• Ne pas utiliser le service à des fins contraires à la législation applicable.

Modération de l'onglet Avis

Les fiches publiées dans l'onglet Avis peuvent etre signalées par les utilisateurs. Bernistian peut les examiner, les masquer ou les supprimer en cas d'abus, de signalements répétés, de contenu illicite ou de non-respect des présentes conditions.

Responsabilité

Limitation de responsabilité de Bernistian

Les analyses sont générées par IA et présentent un caractère purement indicatif. Bernistian ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base, des erreurs ou approximations dans les résultats, des conséquences financières directes ou indirectes, ni d'une interruption temporaire du service.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus transmis et de l'utilisation des résultats fournis. Il garantit Bernistian contre tout recours de tiers résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Médiation et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible gratuitement à : ec.europa.eu/consumers/odr — conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation et au Règlement UE n° 524/2013.

Modification des CGU

Bernistian se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continuée du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Crédits offerts

Lors de la première utilisation, 5 crédits sont offerts automatiquement, sans inscription requise.

Coût par action

Une analyse correspond à une première estimation complète de l’objet. Certaines actions complémentaires peuvent être gratuites ou consommer 1 crédit selon les quotas indiqués ci-dessus.

Packs de crédits

Paiement unique, sans abonnement, sans reconduction automatique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Bernistian se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Activation des crédits

Après paiement, un code OTP à 6 chiffres est envoyé à l'email fourni lors du paiement. Les crédits sont associés à cet email et récupérables depuis tout appareil.

Cette politique explique comment Bernistian utilise les cookies et technologies similaires, conformément au RGPD, à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Bernistian utilise également le localStorage et IndexedDB — des technologies de stockage local dans votre navigateur, qui fonctionnent de façon similaire aux cookies.

Technologies utilisées

Ce que Bernistian n'utilise pas

Bernistian ne dépose aucun cookie publicitaire, de ciblage comportemental, de remarketing ou de réseau social. Aucune donnée de navigation n'est vendue à des tiers.

Gérer vos choix

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier vos préférences via le menu « Confidentialité » ou le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
• Supprimer les données locales en vidant les données du site dans les paramètres de votre navigateur.
• Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies (cela n'affecte pas les fonctionnalités principales).

Contact

Pour toute question : contact@bernistian.fr — ou consultez www.cnil.fr.