Mentions légales & documents contractuels

Éditeur du site

Nom : Paul Delamotte
Adresse : 7, rue de l'Avre — 75015 Paris
Statut : Personne physique
Contact : contact@bernistian.fr
Site : https://bernistian.fr

Directeur de la publication

Paul Delamotte — contact@bernistian.fr

Hébergeur du site

OVHcloud
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
https://www.ovhcloud.com

Hébergement du service backend

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St — San Francisco, CA 94107 — États-Unis
https://www.cloudflare.com

Le worker intermédiaire du service (traitement des photos soumises pour analyse) est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Workers.

Nature du service

Bernistian est un outil d'aide à l'identification et à l'estimation d'objets de brocante, d'antiquité et de curiosité, à partir de photographies transmises par l'utilisateur. Le service utilise l'intelligence artificielle pour fournir des analyses indicatives.

Les résultats fournis sont indicatifs et ne constituent pas une expertise officielle. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel habilité (commissaire-priseur, expert, antiquaire). Aucune garantie de valeur marchande ou de résultat financier n'est donnée.

Propriété intellectuelle

Le site Bernistian, son interface, ses textes, son logo, sa structure et ses fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Bernistian ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels il établit des liens. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du site concerné.

Cette politique décrit comment Bernistian collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Paul Delamotte — 7, rue de l'Avre — 75015 Paris
contact@bernistian.fr

Données collectées et finalités

a) Photos transmises pour l'analyse

Les photos que vous soumettez sont transmises à notre worker intermédiaire (Cloudflare Workers), puis à l'API OpenAI pour traitement par IA. Ces photos peuvent contenir des représentations d'objets, d'intérieurs ou, accidentellement, de personnes.

• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — nécessaire à la fourniture du service.
• Conservation : les photos ne sont pas conservées par Bernistian. Elles sont traitées en temps réel et supprimées par OpenAI sous 30 jours maximum (politique API d'OpenAI).
• Transfert hors UE : OpenAI (États-Unis) — encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

b) Email (authentification et crédits)

Lors de l'achat d'un pack ou de la récupération de crédits, votre email est collecté via Stripe et traité par Supabase.

• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : aussi longtemps que votre compte est actif, et au maximum 3 ans après la dernière utilisation.
• Sous-traitants : Supabase Inc. (États-Unis — CCT) et Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande — intra-UE).

c) Données locales (votre appareil)

Le service stocke dans votre navigateur (localStorage / IndexedDB) : historique des analyses, inventaire, préférences, session, choix de confidentialité. Ces données restent sur votre appareil — Bernistian n'y a pas accès. Vous pouvez les supprimer en vidant les données du site dans votre navigateur.

• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — nécessaire au fonctionnement.

d) Mesure d'audience (Google Analytics)

Avec votre consentement explicite, Google Analytics mesure l'audience du site de façon anonymisée (IP anonymisée, sans cookie publicitaire).

• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Retirable à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.
• Transfert hors UE : Google LLC (États-Unis) — CCT.

e) Contact par email

Les informations transmises via email (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Conservation : 3 ans.

Sous-traitants

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données.
• Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes.
• Effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données.
• Limitation (art. 18) — restreindre un traitement.
• Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : contact@bernistian.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS. L'authentification utilise un système OTP (code à usage unique) sans mot de passe stocké. Bernistian met en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

En accédant au site ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Le service est accessible aux particuliers comme aux professionnels.

Description du service

Bernistian est un service d'analyse d'objets (brocante, antiquités, curiosités) par intelligence artificielle, à partir de photos transmises par l'utilisateur. Il propose :

• Une analyse indicative : identification probable, catégorie, époque, fourchette de valeur.
• Un inventaire local : sauvegarde des analyses sur votre appareil.
• Un chat contextuel : échange pour affiner l'analyse.

Crédits et accès

Analyses gratuites

Lors de la première utilisation, 5 analyses gratuites sont attribuées localement, sans inscription requise.

Pack payant

Au-delà du quota gratuit :

• Pack 20 analyses — 1,99 € TTC — paiement unique, sans abonnement, sans reconduction automatique.

Le prix s'entend toutes taxes comprises. Bernistian se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Activation des crédits

Après paiement, un code OTP à 6 chiffres est envoyé à l'email fourni lors du paiement. Les crédits sont associés à cet email et récupérables depuis tout appareil.

Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd. (prestataire agréé, Irlande). Bernistian n'a accès à aucune donnée bancaire. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions générales de Stripe.

Droit de rétractation

En procédant au paiement, vous reconnaissez expressément que l'exécution du service commence immédiatement après activation de vos crédits et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Les crédits activés ne sont pas remboursables.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• Ne transmettre que des photos dont vous détenez les droits ou pour lesquelles vous avez les autorisations nécessaires.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, contraire à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de crédits ou d'exploiter des failles du service.
• Ne pas utiliser le service à des fins contraires à la législation applicable.

Responsabilité

Limitation de responsabilité de Bernistian

Les analyses sont générées par IA et présentent un caractère purement indicatif. Bernistian ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base, des erreurs ou approximations dans les résultats, des conséquences financières directes ou indirectes, ni d'une interruption temporaire du service.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus transmis et de l'utilisation des résultats fournis. Il garantit Bernistian contre tout recours de tiers résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Médiation et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible gratuitement à : ec.europa.eu/consumers/odr — conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation et au Règlement UE n° 524/2013.

Modification des CGU

Bernistian se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continuée du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Cette politique explique comment Bernistian utilise les cookies et technologies similaires, conformément au RGPD, à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Bernistian utilise également le localStorage et IndexedDB — des technologies de stockage local dans votre navigateur, qui fonctionnent de façon similaire aux cookies.

Technologies utilisées

Ce que Bernistian n'utilise pas

Bernistian ne dépose aucun cookie publicitaire, de ciblage comportemental, de remarketing ou de réseau social. Aucune donnée de navigation n'est vendue à des tiers.

Gérer vos choix

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
• Supprimer les données locales en vidant les données du site dans les paramètres de votre navigateur.
• Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies (cela n'affecte pas les fonctionnalités principales).

Contact

Pour toute question : contact@bernistian.fr — ou consultez www.cnil.fr.